Guide méthodologique de Saisie des Formulaires Standards de Données des sites Natura 2000

Type de document
Guide
Echelle
Nationale
Support
Pdf
Auteur
ROUVEYROL P.
Pagination
90
Editeur
MNHN - Service du Patrimoine Naturel
Date d'édition
sep 2015
Langue
Français
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« Fiches d’identité » des sites Natura 2000, les Formulaires Standard de Données sont également le support de l’information transmise à la Commission européenne sur le réseau de sites national.

En 2009, le modèle de FSD a été refondu au niveau communautaire, en laissant la possibilité à chaque Etat membre de définir l’architecture de sa base de données et les outils nécessaires. Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du MNHN et le Ministère en charge de l’Ecologie ont souhaité mettre à disposition des DREAL/DRIEE un outil de saisie en ligne permettant de structurer l’information Natura 2000 transmise à la Commission européenne et diffusée sur l’INPN.

L’objet du présent guide est d’apporter une aide à la saisie des différentes rubriques du FSD via cet outil en ligne. Il s’appuie sur la note de la Commission européenne du 11/07/2011 relative à la décision d’exécution pour la saisie des informations des FSD. Il fait le lien avec l’application en ligne élaborée par le MNHN/SPN et s’organise en deux parties portant sur :

  • les éléments d’organisation et le cadre méthodologique général du programme Natura 2000,
  • les éléments scientifiques et techniques nécessaires au remplissage d’un FSD, et les différentes fonctionnalités de l’outil.