Commission européenne

Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France dans des documents d'urbanisme intercommunaux et communaux

Porteur du projet : 
PNR Oise-Pays de France
2013

Dans le but de faciliter la déclinaison des enjeux de continuités écologiques et paysagers identifiés dans sa Charte, le Parc naturel régional Oise-Pays de France a accompagné la commune de Pont-Sainte-Maxence pour la prise en compte de la Trame verte et bleue dans son Plan local d'urbanisme (suite au Plan d'occupation des sols).

Pont-Sainte-Maxence se situe sur le territoire du SCoT des Pays d'Oise et d'Halatte et se trouve au cœur de continuités écologiques d’intérêt régional. Territoire doté d'un patrimoine naturel riche et diversifié, il est dominé par la présence de milieux aquatiques et forestiers et, est menacé par l'urbanisation et les coupures par les infrastructures linéaires (routières et ferroviaires). Diverses études préalables à l'échelle intercommunale et communale ont permis de contribuer à la déclinaison de la TVB à différentes échelles.

Découvrez cette démarche d'intégration de la TVB dans PLU, qui bien qu’il ne soit pas un PLU Grenelle, s’est efforcé de traduire fidèlement les prescriptions des documents supra-communaux (SCoT des Pays d’Oise et d’Halatte, charte du PNR Oise-Pays de France).

Cette fiche a été réalisée par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et le Parc naturel régional Oise-Pays de France dans le cadre du Centre de ressources Trame verte et bleue.

Déclinaison locale du Schéma régional de la Trame verte et bleue du Nord Pas De Calais sur le territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Porteur du projet : 
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
2004 - 2011

Située à l’interface de différents ensembles écologiques et paysagers, l’agglomération Maubeuge Val de Sambre se caractérise par des paysages ouverts au nord, bocagers au sud, ainsi que par des massifs forestiers importants. Ce territoire marqué par l'activité industrielle subit des pressions d'urbanisation. 

L'expérience présentée de déclinaison de la Trame verte et bleue régionale présente à la fois des apects d'ordre méthodologique et de mise en oeuvre opérationnelle.

Définition concertée d'un espace de mobilité pour l'Adour

Porteur du projet : 
Institution Adour
2008 - 2011

D’importantes extractions de granulat pratiquées dans le lit de l’Adour dès les années 60 sont à l’origine d’érosions de berge. La dynamique du cours d’eau a conduit les gestionnaires à entreprendre régulièrement des confortements des protections de berge. Face à l’efficacité limitée et aux coûts importants de cette lutte systématique contre les érosions et les inondations par la mise en place d’enrochements, l’Institution Adour et les deux syndicats locaux - Hautes-Pyrénées et Gers - ont entrepris une réflexion pour mettre en place un espace de mobilité de l’Adour.
Un espace de mobilité admissible a été défini sur 44 km de l’Adour pour restaurer la dynamique du cours d’eau et favoriser la capacité de renouvellement des milieux aquatiques, tout en maintenant une préservation des enjeux localisés. Il a été défini grâce à une réflexion et une concertation active impliquant les élus et acteurs locaux des 17 communes du territoire concerné. Une évaluation des gains économiques sera à réaliser à la fin des dix années du programme des travaux.

(fiche Onema-Ministère en charge de l'écologie-Agences de l'eau)

Définition d’une stratégie TVB, d’un plan d’actions et mise en œuvre d’un corridor écologique en milieu urbain dense

Porteur du projet : 
Ville de Roubaix
2008 - 2012

L’élaboration de la TVB de Roubaix vise à définir en premier lieu le projet de développement des espaces verts et de la nature en ville pour les 15 prochaines années.
Ce projet répond à la volonté de la municipalité d’avoir une répartition équilibrée des espaces verts pour répondre à la demande sociale.

La trame poursuit plusieurs objectifs : développer et rééquilibrer les espaces verts entre quartiers, valoriser l’eau dans la ville, développer la biodiversité dans la ville.

Dérivation et recréation du lit mineur de la Veyle au droit de la gravière de Saint-Denis-lès-Bourg

Porteur du projet : 
Syndicat mixte Veyle vivante
2009

Dans le département de l’Ain, sur la commune de Buellas, la Veyle est transformée en un large plan d’eau, en raison de la présence d’une gravière pour l’exploitation de granulats. Le plan d’eau pose de nombreux problèmes écologiques sur l’aval du cours d’eau : incision du lit, ralentissement des écoulements générant une hausse de la température de l’eau ; augmentation du risque de pollution de la nappe et du captage d’eau potable situé en aval.
La dérivation et la recréation du lit mineur de la Veyle au droit de la gravière ont été réalisées par le syndicat mixte de la Veyle vivante dans le but d’améliorer la qualité de l’eau et de restaurer la continuité écologique. Ce projet a été réalisé dans le cadre de la demande d’autorisation d’agrandissement de la gravière par l’exploitant. Un lit artificiel a été créé dans les terrains acquis par l’exploitant, d’après le tracé sinueux de la rivière dans les années cinquante. La rivière dispose désormais d’un espace lui permettant de former son lit et ses berges au gré des crues. Du point de vue des riverains et élus, cette opération est une réussite sur le plan paysager. Une communication régulière pendant la phase des travaux a permis de bien informer sur le déroulement du projet. L’évaluation écologique de cette opération sera possible à l’issue du programme de suivi prévue en 2015.

(fiche Onema-Ministère en charge de l'écologie-Agences de l'eau)

Des Mesures Agro-Environnementales pour les continuités écologiques favorables à la chouette Chevêche

Porteur du projet : 
Corif
2002 - 2015

Dans l'arrière pays mantois et le canton de Houdan, la distribution de la population de chouette Chevêche est discontinue en raison de la fragmentation. Celle-ci résulte d’une modification généralisée des habitats favorables en de grandes surfaces agricoles remembrées.

L'objectif de ce projet est de consolider et de rétablir les continuités écologiques favorables à cet oiseau. Il a été mené avant la mise en place du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et s'est articulé autour d'un projet agro-environnemental.

Cette fiche a été réalisée par l'Aten et le Corif dans le cadre du Centre de ressources Trame verte et bleue.

Type d'action :

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Leçons apprises du Life+ Lag'Nature - Guide technique et méthodologique
Date d'édition :
Janvier 2013
Nombre de pages :
224 pages
Auteur collectif : Conservatoire d'espaces naturels du Languedoc-Roussillon (CEN L-R)
Editeur :
Conservatoire d'espaces naturels du Languedoc-Roussillon
Type de document :
Guide

Effacement d'un chapelet de cinq étangs sur le ruisseau du Val des Choues

Porteur du projet : 
Office national des forêts (Châtillon-sur-Seine)
2006 - 2007

Réserve biologique domaniale, le ruisseau du Val des Choues (Côte d’or) fait partie d’un site Natura 2000. En 1968, un complexe de 5 étangs artificiels est créé pour l’élevage de salmonidés. Cinq ans plus tard, cet aménagement non rentable sera abandonné. L’impact de la fragmentation du ruisseau est important : déconnexion du cours d’eau, modifications thermiques, obstacle à la libre circulation, fragilisation de la population d’écrevisses à pieds blancs.
Afin de restaurer les habitats et la continuité écologique du cours d’eau, l’effacement du chapelet a été réalisé par l’ONF dans le cadre du programme Life Nature "Ruisseaux de têtes de bassins et faune patrimoniale associée". La vidange et l’ouverture des digues ont été réalisées en deux temps courant 2006. Cette action a fait l’objet d’un suivi scientifique dès 2005 sur les peuplements mais aussi sur la morphologie du cours d’eau. Ce dernier a repris rapidement un tracé sinueux et la mise hors d’eau a permis une explosion de la végétation en moins de trois mois. Les écrevisses à pieds blancs ont recolonisé le cours d’eau sur un linéaire de 3,5 km dans la partie amont restaurée. La lamproie et la truite sont également de retour. Ces résultats ont été valorisés lors de nombreuses rencontres et visites.

(fiche Onema-Ministère en charge de l'écologie-Agences de l'eau)

Effacement du barrage-clapet sur la Touques à Lisieux

Porteur du projet : 
Commune de Lisieux
2007 - 2008

Au cœur du Calvados, la Touques est un fleuve côtier de 110 kilomètres de long qui rejoint la Manche non loin de l’estuaire de la Seine. Un barrage-clapet d’une hauteur d’1m 90 y avait été édifié en 1960 lors de la reconstruction de la ville de Lisieux afin de réguler la répartition des eaux entre les deux bras du cours d’eau.
L’ouvrage entraînant des difficultés de gestion dues au dysfonctionnement du clapet, la Commune de Lisieux a réalisé l’effacement du barrage, ce qui lui a également permis de respecter le classement du cours d’eau pour une liste élargie d’espèces migratrices. Les travaux de suppression et l’aménagement des seuils résiduels pour la pratique du canoë-kayak a permis de redynamiser les écoulements de la Touques sur environ 450 mètres et de rétablir la continuité piscicole et sédimentaire. Un lien nouveau entre les habitants et leur rivière s’est tissé. Cette opération fait partie des nombreuses actions menées sur le bassin de la Touques et contribue à la réouverture totale du bassin de la Touques. En a résulté notamment un développement important du tourisme de pêche, la rivière étant devenue le fleuron français pour la truite de mer, mais aussi dans les plus reconnues au niveau européenne pour ce poisson. Cette opération a été valorisée à travers un reportage télévisé sur une des chaînes nationales à l’occasion de la visite sur ce site de la secrétaire d’Etat en charge du développement durable, annonçant à cette occasion le plan national de restauration de la continuité des cours d’eau.

(fiche Onema-Ministère en charge de l'écologie-Agences de l'eau)

Effacement du plan d'eau de Coupeau sur le Vicoin et réaménagement du lit mineur

Porteur du projet : 
Commune de Saint-Berthevin
2008 - 2010

De nombreux ouvrages sont présents sur le Vicoin, affluent de la Mayenne, dont le seuil du plan d’eau de Coupeau. Cet ouvrage fait obstacle à la con­tinuité écologique et constitue un véritable piège à sédiments. Pour éviter l’envasement du site, des curages fréquents devaient être réalisés.
L’effacement du plan d’eau a été réalisé par la Commune de Saint Berthevin en vue de réduire les coûts dus aux curages. L’effacement du seuil ainsi que la vidange de l’étang ont permis de rétablir la continuité écologique en ce site et de redonner au cours d’eau un tracé sinueux. Divers aménagements ont permis d’offrir à la communauté locale un nouvel espace de loisirs et de détente devenu le "poumon vert" de la ville. La transformation du site, plutôt impopulaire au départ, a été très bien acceptée par les usagers. Elle constitue aujourd’hui une vitrine pour motiver les autres élus à se lancer dans des projets similaires. Cette opération a reçu la "mention spéciale du jury" lors des Trophées de l’eau Loire-Bretagne 2009.

(fiche Onema-Ministère en charge de l'écologie-Agences de l'eau)

Effacement du seuil de Stalapos sur l'Alagnon

Porteur du projet : 
Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL)
2008 - 2009

L’Alagnon est un affluent de l’Allier, qui prend sa source dans le mont Cantal. Historiquement, le saumon atlantique était présent dans cette rivière classée « cours d’eau à migrateurs ». La présence d’un seuil d’alimentation en eau d’un moulin aujourd’hui sans usage, dont la passe à poissons est d’une efficacité fortement limitée, entrave la remontée des poissons et rend leur dévalaison difficile. La retenue formée par ce seuil est remplie d’environ 6000 m3 de sédiments.
Afin de rétablir la continuité écologique, le syndicat intercommunal de gestion de l’Alagnon et de ses affluents a entrepris l’effacement du seuil, dans le cadre du contrat de rivière de l’Alagnon. Depuis, des réajustements morphologiques à l’origine de la diversification du lit mineur se sont produits. Une forte augmentation de l’activité de reproduction de la truite a également été observée en amont du site, dès la première année. L’étude de suivi prévue sur quelques années permettra d’évaluer la réussite de cette action. Suite à cette expérience satisfaisante pour les parties prenantes, une nouvelle programmation d’actions pour rétablir la continuité est en cours de montage dans le cadre du futur contrat territorial de l’Alagnon. Cette opération a été bien valorisée dans la presse régionale. Le syndicat a été lauréat aux "Trophées de l’eau" Loire Bretagne en 2009.

(fiche Onema-Ministère en charge de l'écologie-Agences de l'eau)

Élaboration d’un outil méthodologique et transférable d’élaboration d’une TVB

Porteur du projet : 
Reims Métropole
2012

Avec à sa porte, le Parc naturel régional de la montagne de Reims, le territoire de Reims Métropole dispose d’une armature verte favorable. Il est entouré dans son périurbain par des espaces naturels diversifiés, composés notamment par des massifs forestiers, des vignobles de champagne et de grandes plaines cultivées.

Cette intercommunalité est confrontée à plusieurs enjeux : favoriser le cadre de vie dans un tissu dense en développant les espaces verts de manière équilibrée, et lutter contre la perte de biodiversité en connectant l’ensemble des espaces végétalisés, en faisant de la TVB un outil de reconnexion écologique, mais aussi urbain, social et économique.

Élaboration d’un schéma TVB communautaire et réhabilitation d’un cavalier de mine

Porteur du projet : 
Communauté d’agglomération Hénin-Carvin
2008

Situé au cœur de l’ancien bassin minier français, à mi-chemin entre Lille et Arras, l’espace de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (CAHC, 14 communes, 125 000 habitants), est caractérisé par une faible richesse écologique. En effet, fragmenté par les voies de communication (TGV, A1, Deûle, etc.), très artificialisé notamment par les nombreuses friches industrielles, cokeries, terrils et cavaliers de mine, le territoire souffre d’un déficit global d’espaces de nature (4 % de boisement), d’une image négative marquée par l’industrialisation et subit une pression sur ses espaces naturels et agricoles liée à la proximité des aires d’Arras et de Lille.

Dans ce contexte, et en réponse à la demande sociale urbaine, la CAHC a adopté son schéma TVB communautaire en 2011. Déclinaison directe du projet Trame verte du bassin minier et du SCoT, il poursuit un double objectif : la reconnexion des milieux naturels du territoire entre eux et avec ceux des territoires voisins, et l’aménagement de 6 circuits de randonnées pour connecter les « coeurs de nature » à des fins écologiques et pour relier les espaces de loisirs à des fins récréatives et de déplacement doux.

Entre stratégie et action d'une trame verte pour les chiroptères, exemple du Minioptère de Schreibers en Franche Comté

Porteur du projet : 
CPEPESC Franche-Comté
1992 - 2011

En 1984, la Commission de Protection des Eaux (CPEPESC) de Franche-Comté lance un programme ambitieux de protection d’un ensemble de sites pour les chiroptères en Franche-Comté avec l’appui des préfectures, de la Direction Régionale de l’Environnement et la volonté des différents propriétaires et communes.

Une des espèces les plus menacées était le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), chauve-souris strictement cavernicole, située au nord de son aire de répartition européenne, réalisant l'ensemble de son cycle annuel biologique dans les milieux souterrains naturels ou artificiels. Classé «Faible risque - quasi menacé» au niveau mondial (UICN, 1996), le Minioptère de Schreibers reste une espèce menacée et étroitement dépendant d'un nombre limité de refuges, en particulier en période hivernale.

Sur cette base, dès 1989, de nombreux sites souterrains furent protégés en Franche-Comté pour le Minioptère de Schreibers, et les chiroptères en général, dont 2 Réserves Naturelles Nationales, 3 Réserves Naturelles Volontaires (devenues aujourd’hui « Régionales ») et plus de 50 sites en arrêté préfectoral de protection de biotope. Cette stratégie de conservation s'est accompagnée de prudence sur les mesures de protection à mettre en œuvre, l'acquisition de connaissances sur le régime alimentaire et territoires de chasse, etc.

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Rapport intermédiaire
Auteurs : Margaux MISTARZ
Date d'édition :
Décembre 2016
Nombre de pages :
76 pages
Editeur :
MNHN-SPN
Type de document :
Rapport d'étude
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Auteurs : CRAPLET M.
Date d'édition :
Août 2016
Nombre de pages :
42
Editeur :
Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer - AgroParisTech
Type de document :
Rapport de stage
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Auteurs : La Rivière M. et al.
Date d'édition :
Février 2017
Nombre de pages :
93
Editeur :
MNHN - Service du Patrimoine Naturel
Type de document :
Rapport d'étude
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Auteurs : Coralie LAVAUD
Date d'édition :
Septembre 2017
Nombre de pages :
51
Editeur :
UMS Patrimoine Naturel
Type de document :
Rapport de stage
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Auteurs : Aurélie AZEMA
Date d'édition :
Septembre 2017
Nombre de pages :
66
Editeur :
UMS Patrimoine naturel
Type de document :
Rapport de stage

Pages