Références juridiques

Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Cette circulaire du 27 avril 2012 encadre la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres:  mise en place des COPIL, élaboration des DOCOB, contrats Natura 2000, Charte Natura 2000 (ell

La liste des sites Natura 2000 français est disponible sur le site d'INPN (format tableur).

Les articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29 du Code de l'environnement sont consacrés à la désignation et à la gestion des sites Natura 2000 en France.

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zo

L'article 1395 E du Code des impôts.