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Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Type de document
Rapport d'étude
Echelle
Nationale
Support
Pdf
Auteur
BARTHOD C. (coord.) et al.
Editeur
CGEDD & CGAER
Date d'édition
déc 2015
Langue
Français
Ce rapport de référence pour l'Etat français (CGEDD & CGAAER), dresse un bilan très complet de la mise en oeuvre de Natura 2000 en France depuis ses origines, en évaluant systématiquement les forces et faiblesses.
Axes d'analyses :
- Acceptabilité sociale
- Evaluation des résultats (niveau de mise en oeuvre et effets sur les enjeux)
- Gourvernances nationale, régionales et locales
- L'organisation administrative
- Les moyens humains et financiers mobilisés
- Dispositions fiscales et réglementaires (TFNB, évaluations des incidences...)
- Problématique des contentieux européens
En outre, le rapport propose ensuite de nombreuses pistes structurantes pour consolider une politique publique forte de la préservation de la biodiversité en France et en Europe.
