Organisation
Le Centre de ressources est constitué de différents membres professionnels du réseau Natura 2000. Il repose sur une organisation fédérative regroupant le Ministère de la Transition Ecologique, l'Office français de la Biodiversité, Réserves Naturelles de France, les Conservatoires d'Espaces Naturels, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, l'ONF...
Les membres de ce Centre de ressources se regroupent 2 fois par en Comité de pilotage, afin de définir les orientations du Centre de ressources et les actions en découlant.
Membres du Copil
En métropole et en outre-mer, l’Office français de la biodiversité a pour mission d’améliorer la connaissance, de protéger, de gérer, et de sensibiliser à la biodiversité terrestre, aquatique et marine.
Ses missions consistent plus précisément à :
- Organiser et développer les connaissances et les savoirs
- Appuyer la mise en œuvre des politiques publiques liées à la biodiversité
- Gérer des espaces protégés et appuyer les autres gestionnaires
- Apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels
- Apporter des soutiens financiers à des actions partenariales
- Mobiliser et sensibiliser la société
- Former et structurer les métiers de la biodiversité
- Vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité
L'Agence française pour la biodiversité anime le Centre de ressources Natura 2000.
Découvrez le site de l'Agence française pour la biodiversité
Le ministère de la transition écologique (MTE) assure une mission majeure : la mutation écologique de notre économie, de nos modes de consommation et de la société française dans son ensemble.
Une de ses missions est de rester vigilant au maintien de la biodiversité, tout en proposant des outils de gestion adaptés en intégrant au mieux les activités humaines. L’un des enjeux majeurs actuels consiste notamment à mettre en oeuvre le dispositif Natura 2000, politique permettant de restaurer le lien entre la nature et l’aménagement du territoire.
Découvrez le site du ministère.
L’Unité Mixte de Service (UMS) 2006 Patrimoine naturel assure des missions d’expertise et de gestion des connaissances pour ses trois tutelles, que sont le Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence Française de la Biodiversité et le CNRS.
L'UMS apporte un appui scientifique et technique au Ministère en charge de l'écologie pour la constitution du réseau Natura 2000 et l'évaluation de sa pertinence. Elle est en charge de la gestion de la base de données nationale et de la coordination des exercices de rapportage au titre des Directives Habitats et Oiseaux. A l’échelle des sites, l’UMS développe également des méthodes d’évaluation des habitats à l'attention des gestionnaires. Enfin, depuis 2017, l'UMS s'est engagée dans un projet d'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion Natura 2000.
Entreprise publique de la filière Forêt-Bois, l’Office national des forêts (ONF) est très investi dans la gestion des sites du réseau Natura 2000.
Les forêts publiques : une part importante du réseau Natura 2000
La partie terrestre du réseau Natura 2000 en France s’étend sur 12,8% du territoire, dont 35% de milieux forestiers. Les forêts publiques y représentent 20% des surfaces, avec 663 300 ha de forêts domaniales en site Natura 2000 (38% de ces forêts) et 737 500 ha des forêts des collectivités relevant du régime forestier en site Natura 2000 (25% de ces forêts). Les forêts publiques contribuent donc de manière importante au réseau Natura 2000 et, en retour, celui-ci apporte une reconnaissance à leur richesse.
L’ONF mobilisé pour la gestion des sites Natura 2000
L’ONF s’implique dans les outils contractuels de gestion des sites (chartes et contrats Natura 2000) et prend en compte les espèces et habitats d’intérêt communautaire dans ses aménagements forestiers en site Natura 2000.
L’ONF met en conformité les aménagements forestiers (document de gestion durable ) avec les DOCOB approuvés.
Ainsi, fort de son expérience de gestionnaire des forêts publiques, l’ONF a été chargé d’élaborer 19% des DOCOB en France (180 DOCOB engagés ou réalisés par l’ONF) Une fois le DOCOB élaboré, une structure animatrice est nommée pour promouvoir la mise en œuvre du DOCOB. L’ONF assure une mission d’animation sur 41 sites.
L’ engagement de l’ONF dans la gestion des sites Natura 2000
Afin de faire reconnaître sa gestion durable et de promouvoir Natura 2000 sur les territoires, l’ONF a ainsi monté près de 136 contrats (66 en forêts domaniales et 70 en forêts des collectivités pour 4,1 millions d’euros mobilisés) et adhéré à une charte sur 30 forêts domaniales soit près de 12 % de la surface concernée par Natura 2000 (237 110 ha de forêts domaniales sous charte Natura 2000 soit 36 % des forêts de l’Etat).
L’ONF a également travaillé en partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de l’état de conservation des habitats forestiers ainsi que sur les habitats dunaires.
Découvrez le site de l'ONF.
L’association Réserves naturelles de France, (RNF) fédère en un réseau national plus de 700 professionnels de la nature (gardes, conservateurs, animateurs, etc.), qui interviennent au sein de plus de 340 réserves naturelles.
Ambassadrice des réserves naturelles, RNF anime un réseau d’échange d’expériences et de mise en œuvre de projets communs. l'association rassemble les organismes gestionnaires des réserves naturelles, les professionnels et les bénévoles en charge de la protection et de la gestion de ces espaces, des experts et organismes de la protection de la nature ainsi que les autorités de classement des réserves naturelles
Les réserves dans le réseau Natura 2000
72% des réserves naturelles, sont concernées par Natura 2000. 81% de la surface nationale de réserves est en ZSC (240 947 ha) et 67% en ZPS (197 587 ha). Les enjeux de protection sont fortement corrélés.
La contribution de Réserves Naturelles de France (RNF) dès 1996 à la coordination du programme LIFE Nature « Documents d’Objectifs Natura 2000 » a conforté un peu plus le réseau Natura 2000. Conscients de l’expérience des Réserves sur les plans de gestion, les représentants du Ministère en charge de l’environnement ont choisi RNF pour cette expérimentation. Cette première aventure LIFE Nature française fut un succès grâce à la mobilisation des chargés de mission Natura 2000 des 35 sites pilotes (auxquels se sont ajoutés 2 sites pilotes volontaires) et au dynamisme de RNF et de ses partenaires qui auront longtemps été les seuls à défendre l’idée que Natura 2000 constituait un véritable outil d’aménagement du territoire.
Les organismes gestionnaires de réserves peuvent être opérateurs ou animateurs de sites Natura 2000, ou encore intervenir en soutien de la structure animatrice sur certains sites (données, expertise, contribution aux actions). De nombreuses actions réalisées au titre des Réserves (entretien, restauration, suivi) contribuent pleinnement aux objectifs de conservation du réseau Natura 2000.
Par une approche concertée et leur ancrage territorial, les Conservatoires d’espaces naturels préservent depuis 40 ans notre patrimoine naturel et paysager. Regroupés au sein d'une fédération nationale, les Conservatoires de métropole et d’outre-mer gèrent durablement un réseau cohérent et fonctionnel de 3 108 sites naturels couvrant 160 455 ha.
Les 29 Conservatoires sont des organismes d’intérêt général et à but non lucratif, essentiellement sous forme associative doté d'un fort réseau de bénévoles et d'adhérents (10000) et de professionnels reconnus (950 salariés). Depuis l’origine, avec le soutien de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires privés, ils sont devenus des gestionnaires reconnus pour la pertinence de leur action, construite sur la concertation, et des référents pour leur expertise scientifique et technique.
Les Conservatoires tissent des relations partenariales et résolument complémentaires avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité dans l’animation de projets de territoire. Enfin, ils accompagnent la mise en œuvre de politiques contractuelles.
Depuis 2009, les Conservatoires d’espaces naturels sont reconnus par la loi, par un agrément spécifique.
Le Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels est un outil, créé en 2011, qui permet de :
- sécuriser leur patrimoine foncier ;
- recevoir des dons et legs, notamment fonciers ;
- collecter la philanthropie privée.
Il sera prochainement transformé en Fondation reconnue d’utilité publique.
Les Conservatoires et Natura 2000
Le dispositif Natura2000 français étant fondé sur une approche concertée avec les acteurs, les Conservatoires d’espaces naturels se sont très vite et très naturellement impliqués. Aujourd’hui, ils sont particulièrement engagés dans sa mise en œuvre, soit en tant qu’opérateurs de documents d’objectifs soit en tant qu’animateurs, sur près de 200 sites représentant plus de 180 000ha. Par ailleurs, 40% des 3000 sites gérés par les CEN.