Financements

Il existe différents instruments financiers pour permettre la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.
Ces programmes sont dédiés aux projets réalisés sur le territoire.
 

Fonds européens

Le dispositif Natura 2000 peut mobiliser les fonds que l’Union européenne investit sur le territoire régional pour la période 2014 - 2020 via le FEDER, le FEADER et le FEAMP. Le FEAMP est mis en œuvre à travers un programme national unique. En revanche, le FEDER et le FEADER sont mis en œuvre à travers des programmes régionaux (respectivement PO et PDRR).
Les Régions sont depuis 2014 autorités de gestion des fonds européens.
D'autres types de financements peuvent être utilisés, tels que les programmes Life nature et Interreg.

Téléchargez ce document pour plus de précisions sur le fonctionnement de la programmation européenne 2014-2020.

FEADER - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Le FEADER est le second pilier de la Politique agricole commune (PAC) mise en œuvre par l’Union européenne. Il est intégré au Cadre stratégique commun des Fonds structurels et d’investissement pour la période de programmation 2014-2020.
Il vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l’environnement et la gestion de l’espace rural ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités dans les zones rurales.

Le Document Cadre national (DCN), piloté par le Ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA), définit les éléments communs à tous les Programmes de développement rural régionaux (PDRR) pour certaines mesures, notamment celles des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), et de la gestion des sites Natura 2000. Son objectif est d’assurer une cohérence et une équité sur l’ensemble du territoire français. Il a été approuvé par la Commission européenne, en amont des PDRR, le 30 juin 2015.

FEDER - Fonds Européen de Développement Régional

Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l'UE en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Au même titre que les PDRR, des Programmes Opérationnels (PO) définissent les orientations pour la période 2014-2020.
Certaines Régions mobilisent le FEDER pour les paiements de la gestion des sites Natura 2000.

FEAMP - Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche

Le FEAMP a pour objet de promouvoir une pêche et une aquaculture durables, en mobilisant les acteurs du monde de la pêche, les aquaculteurs, la commission européenne. Pour Natura 2000, il est utilisable notamment au travers de certaines mesures du programme opérationnel de ce fonds.

Programme Life - Instrument financier pour l'environnement

Le Life Nature, créé en 1992, est spécialement conçu pour soutenir l’application des Directives "Oiseaux" et "Habitats, Faune, Flore" qui doivent déboucher sur la mise en place du réseau Natura 2000. Les projets de conservation de la nature qui contribuent à maintenir ou à rétablir les habitats naturels et/ou les populations d’espèces sont éligibles à Life Nature. Ils sont financés par l’Union Européenne et par des fonds nationaux (Etat, Collectivités locales, fonds privés, autres...).

Financements français

MTES - MAA

En cofinancement avec le FEADER ou le FEDER , l'Etat participe à la subvention pour l’animation du Docob. Ces opérations portent sur les sites Natura 2000 terrestres ou comportant une partie terrestre, ainsi que sur les MAEC et contrats Natura 2000.

La gestion des sites Natura 2000 peut rentrer dans le cadre des appels à projets biodiversité, portés par l'Agence française pour la biodiversité, établissement public de l'Etat.

Outils de la politique de l'eau

La gestion des cours d'eau et plans d'eau s'exerce en France dans le cadre de l'application des la Directive Cadre sur l'Eau, à travers différents outils stratégiques (SDAGE, SAGE...) et par la mise en œuvre de contrats de milieux, mobilisant des fonds des Agences de l'Eau. Les actions réalisés dans ce cadre peuvent concourir à la gestion des milieux aquatiques et permettre la mise en œuvre de mesures des Docob.