Efficacité du dispositif Natura 2000

Pourquoi évaluer l’efficacité de Natura 2000 ?

Natura 2000 repose sur l’engagement des Etats membres à obtenir des résultats concrets en termes de biodiversité : l’objectif est de maintenir ou restaurer le bon état de conservation des habitats et espèces inscrits aux annexes des Directives. Par ailleurs, dans le cadre du rapportage au titre des directives communautaire, les Etats doivent rendre compte des progrès réalisés en termes d’état de conservation des milieux mais aussi de « la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs » (Directive Habitat Faune Flore, art. 17).

Pour le gestionnaire, l’évaluation de l’efficacité des mesures permet de connaitre les modes de gestion qui fonctionnent le mieux dans un contexte donné, et qui sont à privilégier, et d’améliorer ou d’abandonner ceux qui ne donnent pas de résultats satisfaisants. Pour les décideurs, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, l’évaluation de l’efficacité permet à la fois de justifier, le cas échéant, les efforts menés et d’orienter les stratégies de conservation en s’appuyant sur ce retour d’expérience.

Comment évaluer l’efficacité de Natura 2000 ?

Evaluer l’efficacité d’une politique c’est faire le lien entre les mesures mises en œuvre et les résultats observés. La difficulté est de distinguer, dans ces résultats, ce qui est attribuable à la politique de ce qui s’explique par d’autres causes.  Il faut aussi replacer l’action dans son contexte, la question fondamentale étant « qu’observerait-t-on si la politique n’avait pas été mise en œuvre ? ».

Pour le dispositif Natura 2000, la multiplicité des enjeux et la complexité des écosystèmes constituent autant de difficultés. L’approche retenue s’intéresse à trois échelles spatiales : le domaine biogéographique, le réseau de sites et la parcelle. Elle repose sur les principes de l’Analyse Stratégique de la Gestion Environnementale (Mermet et al. 2005), il s’agit d’isoler l’effet de Natura 2000 sur les milieux naturels des autres influences intentionnelles ou non, et d’évaluer en quoi tous les enjeux de conservation identifiés sont intégrés dans le dispositif de mesures mises en œuvre.

Pour le réseau Natura 2000 terrestre, le programme d’évaluation, engagé par l’Office Français de la Biodiversité et le Ministère de la Transition Ecologique, est porté par l’UMS Patrimoine Naturel (AFB/CNRS/MNHN), en partenariat avec AgroParisTech.

Quels résultats ?

Un rapport publié en janvier 2021 présente les résultats obtenus aux différentes échelles pour le réseau Natura 2000 terrestre :

• Téléchargez le rapport
• Téléchargez le résumé du rapport (17 p.)
• Téléchargez la plaquette de présentation du rapport (4 p.)        

Un article a également été publié concernant la mise en évidence d’un effet de la politique sur les populations des oiseaux des milieux agricoles

Evaluer l’efficacité des mesures à l’échelle de la parcelle : un appel à manifestation d’intérêt ouvert à tous les animateurs

A l’échelle de la parcelle, les ressources sont souvent insuffisantes pour évaluer l’effet des mesures mises en œuvre : l’OFB propose donc de financer des suivis permettant d’acquérir des données analysables à l’échelle locale (site) et nationale. Ces suivis sont effectués selon un cadre méthodologique commun, défini par l’UMS PatriNat, sur des sites sélectionnés par le biais d’un AMI sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Ainsi, depuis 2019, chaque année, l’évaluation de nouvelles mesures est lancée sur cinq ans d’inventaires.
La présentation du projet et les modalités de candidatures sont détaillées sur le site de l’OFB.