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Comment réaliser l'évaluation des incidences d'un projet de carrière ?
Type de document
Guide
Echelle
Nationale
Support
Pdf
Date d'édition
juin 2008
Langue
Français
Cette approche permet en particulier :
- d’intégrer au projet toutes les contraintes réglementaires, assurant ainsi une plus grande sécurité juridique ;
- d’assurer la cohérence entre les deux démarches, notamment vis-à-vis de l’articulation entre mesures prises au titre de Natura 2000 et mesures prises au titre des études d’impact ;
- de faciliter la rédaction de l’arrêté préfectoral d’autorisation ;
- de permettre un meilleur suivi des mesures correctrices, voire compensatoires.
