Evaluation de l’efficacité environnementale des MAEt en sites Natura 2000

Les MAE sont le principal levier d’action pour la gestion des sites Natura 2000. Cette étude vise à déterminer dans quelle mesure les MAEt ont permis de répondre aux enjeux écologiques de Natura 2000 entre 2007 et 2013 et d’envisager des améliorations pour rendre cet outil plus pertinent.

L’efficacité environnementale des MAEt a été analysée quantitativement selon l’ampleur des adhésions aux MAEt, leur pertinence technique et leur ciblage spatial, et qualitativement avec une enquête auprès des DREAL.

Les nombreuses données manquantes, limites méthodologiques et fortes hétérogénéités locales ne permettent pas de conclure sur l’efficacité des MAE, mais cette étude a pu mettre en évidence un manque de transmission des informations relatives aux contrats MAEt souscrits entre les services instructeurs, agricoles et environnementaux, et montrer qu’il existe des dynamiques régionales différenciées concernant la nature des contrats engagés et de fortes spécificités locales en matière de ciblage des territoires ouverts à la contractualisation. Cette étude a identifié certaines données manquantes essentielles pour l’évaluation pertinente des MAE et proposé une méthode d’analyse de la pertinence scientifique des contrats. Le dispositif peut être amélioré en renforçant le lien entre les politiques Natura 2000 et MAE, en adaptant les stratégies locales aux contraintes budgétaires et en mettant en place un suivi systématisé des résultats environnementaux des MAE.