Guide sur les infrastructures de transport d'énergie

Comme toutes les activités de développement au sein de l'Union européenne, les infrastructures de transport d'énergie doivent être pleinement conformes à la politique environnementale de l'UE, notamment aux directives Habitats et Oiseaux. Ce document fournit des conseils pour y parvenir, accordant une attention particulière à l'application juste de la procédure d'évaluation d'incidences, en vertu de l'article 6 de la directive «Habitats», qui exige que tous les plans et projets susceptibles d'avoir un effet négatif significatif sur un site Natura 2000 fassent l'objet d'une évaluation appropriée avant autorisation.
Ce guide fournit ainsi des conseils pratiques sur l'installation, l'exploitation et le démantèlement des installations de transport et de distribution d'électricité, de gaz et de pétrole (lignes moyenne et haute tension, gazoducs, oleoducs). Un chapitre spécifique est destiné aux infrastructures de transmission d'énergie en milieu marin.
Disponible en version anglaise, ce document est à destination des porteurs de projets mais également des services instructeurs et animateurs Natura 2000.