Évaluation de l'efficacité de l'évaluation des incidences Natura 2000 en France

En vérifiant la compatibilité des plans, projets et programmes avec les objectifs de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire, le régime d’évaluation des incidences a pour vocation de prévenir les impacts sur la biodiversité des sites Natura 2000. Plus de dix ans après sa mise en place en France, les retours d’expériences sur sa contribution à la politique Natura 2000 restent peu nombreux. Ce rapport en propose un premier bilan. Il est basé sur des enquêtes auprès des services de l’Etat et d’autres acteurs du réseau. Une synthèse est également disponible.
Les résultats montrent en premier lieu que le dispositif intègre bien les pressions non prises en compte par les autres outils de la politique Natura 2000. Par ailleurs, il se montre complémentaire aux autres réglementations, en particulier celle sur les espèces protégées. Des difficultés sont néanmoins mises en évidence : la multiplicité des services instructeurs, dont certains ne communiquent pas suffisamment avec les DDT(M), peut porter atteinte à l’efficacité du dispositif. D’un point de vue méthodologique, la question des effets cumulés pose un problème important à ces services pour en évaluer les impacts à une échelle pertinente. La notion d’effet « significatif » demeure également une difficulté pour nombre d’acteurs.
Des recommandations sont proposées dans cette étude qui ouvre également des perspectives d’approfondissement à différentes échelles pour améliorer la compréhension de la mise en œuvre de cette réglementation et faire progresser son efficacité.