Guide pour l’évaluation des incidences des projets d’extraction de matériaux en mer sur les sites Natura 2000

Ce guide recommande une démarche d’évaluation, définit une typologie des incidences et rappelle les pressions exercées par les activités d’extraction. Il propose des méthodes d’analyse des incidences. Il fournit des explications sur les mesures réductrices et le déclenchement de mesures compensatoires. Il montre l’apport des suivis à la démarche d’évaluation des incidences (suivis pendant les travaux d’extraction ou après cessation de l’activité). Enfin il donne le contenu du dossier d’évaluation d’incidences au regard de la conservation des sites Natura 2000.