Evaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l’état de conservation des sites Natura 2000

Les opérations de dragage des chenaux de navigation des grands estuaires français et d’immersion se déroulent sur des sites où les problématiques environnementales sont fortes. Par leur nature, ces opérations sont susceptibles d’affecter les sites Natura 2000 et sont donc soumises à une évaluation de leurs incidences sur l’état de conservation de ces sites.

Les opérations de dragage d’entretien des chenaux de navigation et d’immersion/dépôt à terre sont soumises à différentes évaluations environnementales :

• document d’incidences sur l’eau (dans le cadre du régime d’autorisation ou dedéclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement)
• étude d’impact au titre de l’article L.122-1 du Code de l’Environnement.
• dossier d’évaluation des incidences au regard de la conservation des sites Natura 2000