Comment réaliser l'évaluation des incidences d'un projet de carrière ?

Type de document :
Guide
Echelle :
Nationale
Support :
Pdf
Pagination :
54
Date d'édition :
juin 2008
Langue :
Français
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Cette approche permet en particulier :

  • d’intégrer au projet toutes les contraintes réglementaires, assurant ainsi une plus grande sécurité juridique ;
  • d’assurer la cohérence entre les deux démarches, notamment vis-à-vis de l’articulation entre mesures prises au titre de Natura 2000 et mesures prises au titre des études d’impact ;
  • de faciliter la rédaction de l’arrêté préfectoral d’autorisation ;
  • de permettre un meilleur suivi des mesures correctrices, voire compensatoires.