Site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Les maîtres d'ouvrage soumis à étude d'impact doivent désormais mettre à disposition les documents dédiés auprès du public, sous un format numérique ouvert pendant 15 ans, avec les données brutes environnementales utilisées. C'est dans ce cadre que s'inscrit le site Internet projets-environnement.gouv.fr récemment mis en ligne. Cet outil répond aux obligations de la directive du 16 avril 2014 concernant l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, ainsi qu'aux récentes ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public, ratifiées par la loi du 2 mars 2018.
Ce site donne ainsi l’information sur les études d’impact réalisées sur son territoire. Plus spécifiquement, il permet aux porteurs de projets ou bureaux d’études d’accéder aux études et données disponibles sur un territoire ou des projets de même nature que le leur, facilitant ainsi la réalisation des études et améliorant leur qualité.